Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de la formation en ligne proposée sur le site de Baptiste Jean François (ci-après « le vendeur »), passée par un client particulier via notre plateforme de paiement sécurisée Systeme.io.

Article 1 bis : Limitation d’âge

La formation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute personne mineure doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant tout achat.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description du produit disponibles au moment de l’achat.

Article 3 : Description du produit et prix

Le vendeur propose une formation en ligne composée de modules vidéo et de documents complémentaires, accessible depuis un espace membre. Le contenu exact et le nombre de modules sont décrits sur la page de vente au moment de l’achat.

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur étant en franchise de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA (mention « TVA non applicable »). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de notre prestataire Systeme.io. Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne sont ni consultées ni stockées par le vendeur. La sécurité du système de paiement relève de la responsabilité de Systeme.io.

Article 5 : Accès à la formation

Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat à son espace membre par email, contenant l’ensemble des modules de la formation.

Le client s’engage à vérifier ses courriers indésirables (spams) en cas de non-réception. En cas de problème d’accès, le client peut contacter support@baptistejf.com.

L’accès à la formation est consenti à vie, sauf mention contraire précisée sur la page de vente, et inclut les éventuelles mises à jour futures du contenu.

Article 6 : Droit de rétractation

Demande expressément l’exécution immédiate de la prestation (accès à la formation dès le paiement validé).

Article 7 : Garantie commerciale

Garantie satisfait ou remboursé sous 14 jours en faisant la demande par mail à support@baptistejf.com

Article 8 : Propriété intellectuelle et licence d’usage

La formation, son contenu, ses supports et documents associés restent la propriété exclusive de Baptiste Jean François. L’achat donne au client un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition de tout ou partie du contenu de la formation à des tiers est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle (article L335-2), susceptible de poursuites.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le paiement est traité par Systeme.io en qualité de sous-traitant.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, exerçable auprès de support@baptistejf.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

L’inscription à une éventuelle newsletter fait l’objet d’un consentement explicite distinct (case à cocher non pré-cochée), et non d’une inscription automatique liée à l’achat.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Informations sur le vendeur

Baptiste Jean François
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 954 024 881 00011
Adresse : 5 avenue de l’ingénieur guiter 85460 L’aiguillon la presqu’île
Email : support@baptistejf.com